Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : avril 2025

1. Objet du site

Le site facturefacile.pro permet aux utilisateurs de créer, personnaliser et gérer leurs factures en ligne. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Accès au service

Le service est accessible 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès temporairement ou définitivement sans préavis en cas d’abus ou de non-respect des présentes conditions.

3. Utilisation des données

Les données fournies dans le cadre du service (nom, coordonnées, contenu des factures) restent confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour fournir le service et ne sont pas revendues.

4. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, mais ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou de bugs. L'utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des documents générés via le site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur facturefacile.pro (textes, logo, interface) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification, la date de mise à jour sera indiquée en haut de cette page.

7. Contact

Pour toute question relative à ces conditions merci d'utiliser le formulaire de contact tant que nous sommes en version de test.